J.O. 245 du 21 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 octobre 2006 portant intégration (conservateurs du patrimoine) - Mme Allemand-Cosneau (Claude)

NOR : MCCB0600720D


Par décret en date du 19 octobre 2006, Mme Claude Allemand-Cosneau est intégrée dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er juillet 2006.